J.O. Numéro 257 du 5 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16557

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Arrêté du 6 août 1999 modifiant l'arrêté du 16 juin 1999 portant promotion (aviation civile)

NOR : EQUA9901303A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 août 1999, l'arrêté du 16 juin 1999 concernant le reclassement des ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dont les noms suivent est ainsi modifié :
M. Kircher (Thomas), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (ancienneté 5 juin 1997) à compter du 1er janvier 1999, au lieu du 1er février 1999 ;
M. Bouillard (Alain), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 4e échelon (ancienneté 28 septembre 1998) à compter du 1er janvier 1999, au lieu du 5 février 1999 ;
M. Bernard (Pierre), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 4e échelon (ancienneté 20 mars 1997) à compter du 1er février 1999, au lieu du 1er mars 1999 ;
M. Miart (Eric), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 5e échelon (ancienneté 9 avril 1998) à compter du 5 février 1999, au lieu du 22 novembre 1999.
Les fonctionnaires du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile dont les noms suivent sont promus au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe et reclassés ainsi qu'il suit au titre de l'année 1999 :
A compter du 5 février 1999
Mme Blanc (Emmanuelle), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (ancienneté 5 février 1999).

A compter du 1er mars 1999
Mme de Givry (Béatrice), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (ancienneté 1er mars 1999).

A compter du 22 novembre 1999
Mme Courbiere (Edwige), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (ancienneté 21 juillet 1998).